Préambule

En application de la loi du 6 janvier 1978, n°78-17 (version modifiée), et du règlement général relatif à la protection des données, du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), RHÔN’TELECOM s’engage, dans le cadre de la présente Politique, dans une démarche de protection des données personnelles. Cette Politique a pour objectif de vous permettre d’être informé sur les modalités des traitements de données que nous pouvons être amenés à réaliser dans le cadre de nos activités.

Pour une bonne compréhension, il est précisé que :

  • le terme « client(s) » désigne toute personne physique ou morale client de RHÔN’TELECOM ;
  • le terme « contact(s) » désigne toute personne physique ou morale en relation avec RHÔN’TELECOM mais qui n’est pas client (prospects, organismes partenaires,…) ;
  • le terme « responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel ;
  • le terme « traitement(s) »  désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé, qu’il s’agisse du stockage, de la collecte ou encore de la consultation de telles données ;
  • le terme « sous-traitant » désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. En pratique, il peut s’agir donc des prestataires, y compris techniques, avec lesquels RHÔN’TELECOM collabore et qui interviennent sur les données à caractère personnel qu’il traite ;
  • le terme « personnes concernées » désigne les personnes physiques qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement. Elles sont, au titre des présentes, qualifiées de « client » ou de « contact » ;
  • le terme « destinataires » désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des destinataires internes que des organismes extérieurs (prestataires de services supports, l’administration judiciaire ou fiscale et ses auxiliaires, etc.).

Qui sommes nous ?

RHÔN’TELECOM est une Entreprise de Service Numérique (ESN) qui intervient dans le domaine des télécommunications avec pour spécialités les réseaux opérateurs fixes et mobiles. Forte d’une expertise importante en la matière, RHÔN’TELECOM a pour coeur de métier la mise à disposition d’un savoir-faire et de compétences diversifiées et met son souci de qualité et son sens de l’innovation au service de ses clients. RHÔN’TELECOM intervient aujourd’hui essentiellement en partenariat avec SFR, sous l’impulsion du Groupe ALTICE, en tant que membre du Groupe ERT Technologies, et est très implantée économiquement dans le domaine des télécommunications.

La présente Politique a été élaborée pour RHÔN’TELECOM qui accorde une importance toute particulière à la protection des données de ses salariés et de ses clients.

Quel est l’objectif de notre Politique générale de protection des données ?

Afin de satisfaire une obligation d’information, la présente Politique a pour objet de témoigner de l’engagement de RHÔN’TELECOM envers les principes inhérents aux règles de protection des données personnelles et au respect de la réglementation afférente.

En d’autres termes, cette Politique vous permet de disposer d’une information complète sur les modalités de traitement de vos données personnelles par nos équipes ainsi que sur vos différents droits accordés sur vos données personnelles par la réglementation française et européenne.

La présente Politique a pour vocation de s’appliquer dans l’exécution des traitements de données personnelles pouvant être mis en œuvre par RHÔN’TELECOM et est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre le Responsable de traitement et ses collaborateurs, clients ou contacts.

RHÔN’TELECOM s’engage à respecter les principes fondamentaux de la protection des données personnelles, et à tenir à jour une documentation relative à ses engagements. A ce titre, la présente Politique est l’un des moyens mis en œuvre par RHÔN’TELECOM dans cet objectif de responsabilisation.

Tout traitement de données personnelles se fait dans le strict respect de la réglementation, à savoir que tout traitement de données personnelles sera fondé sur une base légale adéquate, conformément à la loi et à la réglementation.

Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

En cas de traitement de données personnelles fondé sur le consentement d’une personne physique concernée, le responsable de traitement précise que cette dite personne concernée dispose du droit, discrétionnaire, de retirer son consentement pour la ou les finalités présentées, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

Les typologies et quantités de données personnelles faisant l’objet d’un traitement sont déterminées de manière adéquate, compte-tenu de finalités déterminées. Aucune donnée autre que celles nécessaires ne font l’objet d’un traitement. Au regard de notre domaine d’activité, nous sommes dans l’obligation de collecter un certain nombre de vos données personnelles et/ou amené à en collecter afin de répondre à nos besoins, ceci étant nous sensibilisons nos équipes à ne collecter que les données strictement nécessaires. Dans le cas où vous remarquez une collecte qui vous apparaît disproportionnée, nous vous invitons à nous contacter via l’adresse mail indiquée ci-dessous. Nous ferons notre possible afin de répondre à votre demande dans les meilleurs délais, et ce conformément aux délais tels que prévus par le Règlement général sur la protection des données.

A propos des cookies 

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et  nos services.

Qu’est-ce qu’un “cookie” ? Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous sommes amenés à traiter, dans le cadre de ces activités, notamment les données suivantes :

  • Données d’identification (nom, prénom, civilité, fonction, image du salarié dans le cadre de documentations internes – type newsletters ou trombinoscope du personnel) ;
  • Coordonnées (téléphone, adresse e-mail, adresse postale, fax) ;
  • Les données relatives à la vie professionnelle (niveau d’études, CV, poste etc.);
  • Dans le cas d’un recrutement, vos données de sécurité sociale (NIR) ou toute autre donnée relative à la santé (arrêt maladie, présence d’un handicap, etc.)
  • Références client, références de contrat, dénomination sociale, n° SIRET ou n° SIREN ;
  • Selon les cas, nous sommes également amenés à collecter vos coordonnées bancaires (RIB) ;
  • Dans le cadre de notre site internet, vos données de connexion (Adresse IP, email, date et heure de connexion etc.) ;

Certaines données sensibles, notamment votre NIR (ou numéro de sécurité sociale) et éventuellement des données relatives à votre état de santé ou votre situation familiale peuvent être traitées en lien avec nos obligations légales ou dans le cadre des avantages sociaux (Comité d’entreprise, etc.). Ces obligations légales justifient le traitement de données sensibles ou perçues comme sensibles. RHÔN’TELECOM procède à la collecte et au traitement de ces données selon les règles déterminées par les administrations, concernées.

Données du site internet :

Sur son site internet (https://www.rhon-telecom.fr/), RHÔN’TELECOM traite principalement les données suivantes :

  • Nom et prénom de la personne concernée ;
  • Curriculum Vitae et Lettre de motivation lorsqu’il s’agit d’une candidature à une offre d’emploi sur notre site ;
  • Vos coordonnées de contact (adresse email).

Cooptation :

Dans le cadre de notre Politique de Ressources Humaines, la cooptation (faculté, pour un collaborateur de RHÔN’TELECOM de proposer, de manière directe, une candidature spontanée d’une personne faisant partie des contacts du collaborateur visé en vue d’opérations de recrutement pouvant aboutir sur une embauche) est une pratique encouragée.

De ce fait, RHÔN’TELECOM peut être amené à effectuer des traitements de données personnelles issus d’une collecte indirecte. A ce titre, la présente Politique est un moyen d’information destinée à ces personnes concernées.

Certains sites tiers présents sur notre site internet peuvent recueillir certaines données des utilisateurs. RHÔN’TELECOM exclut toute responsabilité quant au recueil des données par ces sites tiers et renvoie ses utilisateurs vers les Politiques de protection des données de ceux-ci : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR pour LinkedIn et https://www.viadeo.com/fr/Politique-de-confidentialite pour Viadeo.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Les données personnelles faisant l’objet d’un traitement sont exactes, et, si nécessaire, tenues à jour ou modifiées afin de conserver l’adéquation de ces dernières aux traitements dont elles font l’objet. Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.

RHÔN’TELECOM applique des durées de conservation différentes selon la nature de ses activités et ce, pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies par chaque traitement et/ou conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à chaque traitement.

Par exemple : 

  • pour l’ensemble des données personnelles rettachées à des documentation d’ordre comptable ou financière, la durée de conservation de ces données est de dix (10) ans, conformément à la réglementation applicable ;
  • s’agissant des données relatives aux opérations de recrutement, et en cas d’accord de la personne concernée, RHÔN’TELECOM ne saurait garder ces données pendant une durée supérieure à deux (2) ans.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles sont traitées pour des objectifs précis (finalités principales), portés à la connaissance des personnes concernées.

Ainsi les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Pour les données relatives à son personnel ou aux candidats :

  • A des fins de recrutement de nouveaux collaborateurs selon les besoins de l’entreprise ;
  • A des fins de suivi du personnel, de suivi de la paie des collaborateurs, de gestion des congés et de toute autre absence, à des fins d’évaluation des salariés dans le respect de nos obligations légales et contractuelles ;

Pour les données relatives aux activités de RHÔN’TELECOM :

  • A des fins de suivi de la relation commerciale et des commandes des clients ;
  • A des fins de gestion des incidents, de gestion des plannings ; 
  • A des fins de maintenance pour garantir la performance et la disponibilité des infrastructures et assurer le suivi des opérations ;
  • A des fins d’information, de contact et utilisation de cookies uniquement à des fins statistiques par le biais du site internet ;

En tout état de cause, ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Pour les données collectées via son site internet, RHÔN’TELECOM informe l’internaute que ses données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • A des fins de contact des différents services de RHÔN’TELECOM ;
  • A des fins de candidature à une offre d’emploi publiée sur le site.

Les traitements de données susmentionnés sur le site internet sont fondés sur les bases légales suivantes : intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement et consentement de l’internaute au moment de compléter le formulaire correspondant.

Les destinataires principaux de ces données sont les seuls membres du personnel du responsable de traitement susceptibles d’être concernés. En outre, dans le cadre de ses relations contractuelles, RHÔN’TELECOM peut être amené, pour l’exercice de ses différentes obligations légales (comptabilité, paie notamment) a transmettre certaines de vos données à des membres du Groupe ERT Technologies. Dans un tel cas, RHÔN’TELECOM s’assure de la sécurité et de la confidentialité des différentes données concernées.

Le cas échéant, notre hébergeur internet tel que mentionné dans nos mentions légales peut, uniquement si nécessaire et dans des conditions proportionnelles au besoin en présence, accéder à certaines des informations. Nous vous informons que nous sommes dans une démarche active quant à la vérification du sérieux et du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles par nos prestataires.

Au surplus, vous êtes également informés que vos données personnelles peuvent être mises à la disposition d’un tiers autorisé si ces données sont nécessaires à la constatation d’infraction à des dispositions légales ou réglementaires pour laquelle ces données pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités légales, judiciaires, de police ou, de manière générale, de tout tiers autorisé au sens du RGPD.

Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Des mesures de protection, aussi bien techniques que organisationnelles sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées, aux activités et à la taille du responsable de traitement afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données, notamment pour éviter tout accès non autorisé.

RHÔN’TELECOM fait ses meilleurs efforts pour adopter une démarche active dans la vérification du bon respect de la réglementation sur la protection des données personnelles par ses sous-traitants et ce, afin notamment de vérifier qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Ces mesures tendent à empêcher la destruction, la perte, l’intrusion ou l’accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou malveillante.

En outre, figurent parmi ces mesures de sécurité :

  • des mesures de sécurité pour la sécurité des biens et des personnes (par exemple, fermetures des bureaux ;
  • une information adéquate des personnes concernées ;
  • des sensibilisations des différents acteurs ;
  • une gestion des habilitations pour l’accès aux données ;
  • l’utilisation de mots de passe sécurisés ;
  • l’existence de serveurs “back-up” et la sécurité des sauvegardes ;
  • la sécurité des réseaux et serveurs ;
  • la sécurité de nos postes de travail et de notre matériel ;
  • des engagements de confidentialité.

Quels sont vos droits ?

RHÔN’TELECOM s’engage à respecter, auprès des personnes physiques concernées par un traitement de données personnelles mis en œuvre par lui, les droits accordés à ces personnes, conformément à la réglementation en vigueur, à savoir :

  • Un droit d’accès et à l’information : RHÔN’TELECOM prend toute mesure appropriée pour fournir une information claire, concise, et transparente aux personnes concernées en ce qu’il s’agit d’un traitement de leurs données personnelles, notamment en fournissant la liste des données traitées par RHÔN’TELECOM. La présente Politique participe à l’exercice de ce droit d’information ;
  • Un droit de rectification : RHÔN’TELECOM veille, dans la mesure du possible et compte tenu des finalités des traitements, à ce que toute donnée personnelle soit exacte, et, en cas d’inexactitude, s’engage, sur demande, à modifier dans les délais légaux, toute inexactitude relative à des données personnelles ;
  • Un droit à l’oubli : RHÔN’TELECOM s’engage, sur simple demande de la personne concernée, à effacer toute donnée personnelle la/le concernant dans le respect et les limites des dispositions légales et réglementaires. Nous vous informons cependant que ce droit à l’oubli souffre d’exceptions et nous ne pourrons, notamment, pas y donner droit en cas de traitement de données en vertu d’une obligation légale ou réglementaire ou lorsque des données personnelles sont nécessaires à la poursuite de notre relation contractuelle ou à la défense d’intérêts en justice dans les limites des prescriptions de la législation ;
  • Un droit à la limitation : RHÔN’TELECOM s’engage à respecter toute demande de limitation et à organiser le gel de l’utilisation de données afférentes à une personne concernée dans le traitement de données personnelles d’une personne concernée, dans le respect et les limites des dispositions légales et réglementaires ;
  • Un droit à la portabilité : RHÔN’TELECOM s’engage à assurer la portabilité des données personnelles d’une personne concernée vers un autre responsable de traitement en fournissant une partie des données concernées dans un format ouvert et lisible par machine, dans le respect et les limites des dispositions légales et réglementaires ;
  • Un droit d’opposition : RHÔN’TELECOM s’engage également à respecter le droit, pour une personne physique, de s’opposer à un traitement précis de données personnelles le concernant et ainsi stopper l’utilisation de ces données, dans le respect et les limites des dispositions légales et réglementaires ;
  • Un droit de décider de la pérennité des données personnelles après la mort : RHÔN’TELECOM s’engage à respecter les directives données par une personne concernée en ce qui concerne ses données personnelles après sa disparition, compte-tenu de la législation applicable ;

De manière générale concernant les données traitées pour les besoins de nos activités, il vous est également possible d’exercer vos droits pour toute donnée personnelle qui aurait été recueillie dans ce cadre. Toutefois, nous vous informons que la conservation de certaines de vos données sont imposées par la loi. En conséquence pour certaines des données susmentionnées, nous ne pourrons pas donner droit à, notamment, une demande de droit d’effacement sur de telles données tant que ces obligations courent.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, RHÔN’TELECOM s’engage à fournir une réponse à toute demande ou exercice de droit de la part d’une personne physique concernée par un traitement de données personnelles mis en œuvre par lui, dans les conditions et délais légaux, suite à une demande effectuée par écrit, ou par courrier électronique, accompagnée d’une copie signée d’une carte d’identité au nom du demandeur (à des seules fins d’identification) aux adresses suivantes :

RHÔN’TELECOM 13, Rue Edison 69500 Bron – contact@rhon-telecom.fr

Dispositions diverses

1. Recours à une autorité de contrôle compétente

Conformément à la réglementation, toute personne concernée par un traitement de données personnelles, dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en vertu de la réglementation en vigueur.

2. Evolution de la Politique Générale de Protection des Données Personnelles

RHÔN’TELECOM s’engage à ce que cette Politique soit actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, ou tout changement dans son organisation ou ses activités.

RHÔN’TELECOM se réserve le droit de modifier, à tout moment, et sans préavis, la présente Politique, notamment à des fins d’actualisation ; dans un tel cas, toute nouvelle version de la présente Politique sera portée à la connaissance des clients et contacts par tout moyen choisi par lui, y compris via une diffusion par voie électronique (courriel ou par affichage notamment numérique).

3. Pour plus d’informations

Pour toute autre information, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.CNIL.fr)